Le droit social est le droit qui régit à la fois le droit du travail (contrat de travail et relation employeur/salarié) et le droit de la sécurité sociale.
- Procédure de licenciement pour motif personnel ou économique
- Contestations des sanctions disciplinaires
- Faute inexcusable de l’employeur
- Rupture conventionnelle du contrat de travail
L’ intervention du cabinet Dubourdieu s’envisage tant au titre du conseil qu’en défense devant le conseil des prudhommes
Votre avocat peut également vous assister ou vous représenter devant les juridictions compétentes, comme les tribunaux des affaires de sécurité sociale ou encore devant les tribunaux du contentieux de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail en appel.
Maître DUBOURDIEU vous délivrera ainsi conseils et assistance pour contester des redressements URSSAF, RSI et MSA, ou pour résoudre les litiges relatifs aux droits aux prestations familiales (CAF).
- Recours contre des décisions des organismes sociaux,
- Accident du travail, maladie professionnelle,
- Invalidité, handicap, maternité,
- Inaptitude au travail, retraite, vieillesse, décès..
De même, en matière de conseils, le cabinet DUBOURDIEU, Avocat au barreau de Montpellier vous propose la rédaction des actes courants de la vie de l’entreprise tel que contrat de travail.
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