Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com
  • Accueil
    • LE CABINET
    • Rendez-vous
  • DROIT DE LA FAMILLE
    • Procédure de divorce
      • Divorce par consentement mutuel
      • Divorce pour faute
      • Divorce accepté
      • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
    • SÉPARATION ET RUPTURE DE PACS
    • ADOPTION
    • Changement de nom ou de prénom
    • MAJEURS PROTEGES
  • DROIT DU TRAVAIL
  • DROIT CIVIL
  • DROIT IMMOBILIER
  • HONORAIRES
  • Blog
  • Contact
  • Accueil
    • LE CABINET
    • Rendez-vous
  • DROIT DE LA FAMILLE
    • Procédure de divorce
      • Divorce par consentement mutuel
      • Divorce pour faute
      • Divorce accepté
      • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
    • SÉPARATION ET RUPTURE DE PACS
    • ADOPTION
    • Changement de nom ou de prénom
    • MAJEURS PROTEGES
  • DROIT DU TRAVAIL
  • DROIT CIVIL
  • DROIT IMMOBILIER
  • HONORAIRES
  • Blog
  • Contact

Majeur

Home / DROIT DE LA FAMILLE /
0
By admin
In DROIT DE LA FAMILLE, Majeur
Posted 9 octobre 2014

La tutelle

Le juge placera une personne sous tutelle si celle-ci a besoin d’être représentée d’une manière continue dans les actes de la vie civile en raison de l’altération de ses facultés (article 440 al [...]

READ MORE
COORDONNEES
  • Me Audrey DUBOURDIEU
  • 300 rue du Clos de Viviers Espace Bocaud,
    34830 Jacou
  • 09 61 31 58 80 - 06 52 33 71 30
  • 04 99 66 35 46
  • adubourdieu.avocat@gmail.com
Plan
ACTUALITES
  • Amélioration de la protection sociale de la famille en cas de décès d’un non-salarié agricole
  • Du nouveau pour le conjoint collaborateur du chef d’entreprise
  • Non-représentation d’enfant : les allégations de violences doivent être vérifiées en amont
Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
  • Mentions légales
  • Plan du site
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt