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Archives

Monthly Archive for: "juillet, 2014"
Home /
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By admin
In DROIT DE LA FAMILLE, Enfant
Posted 29 juillet 2014

Divorce : la garde alternée bientôt généralisée

Une proposition de loi vient d’être déposée afin que la garde alternée soit désormais décidée par défaut lors d’un divorce. Une centaine de députés de la majorité souhaitent que lors d’un [...]

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By admin
In Divorce, DROIT DE LA FAMILLE
Posted 29 juillet 2014

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Ce divorce est demandé unilatéralement par un des deux époux qui veut reprendre sa liberté dès lors qu’il y a eu une séparation de fait d’au moins deux ans. Custom essays writing

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By admin
In Divorce, DROIT DE LA FAMILLE
Posted 29 juillet 2014

Le divorce par consentement mutuel

Dans ce cas, les époux sont d’accords sur le principe du divorce ainsi que ses conséquences. C’est le cas de divorce le plus simple et le plus courant. Les époux signeront une convention dans [...]

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