Un site Xtremvision.com Un site Xtremvision.com
  • Accueil
    • LE CABINET
    • Rendez-vous
  • DROIT DE LA FAMILLE
    • Procédure de divorce
      • Divorce par consentement mutuel
      • Divorce pour faute
      • Divorce accepté
      • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
    • SÉPARATION ET RUPTURE DE PACS
    • ADOPTION
    • Changement de nom ou de prénom
    • MAJEURS PROTEGES
  • DROIT DU TRAVAIL
  • DROIT CIVIL
  • DROIT IMMOBILIER
  • HONORAIRES
  • Blog
  • Contact
  • Accueil
    • LE CABINET
    • Rendez-vous
  • DROIT DE LA FAMILLE
    • Procédure de divorce
      • Divorce par consentement mutuel
      • Divorce pour faute
      • Divorce accepté
      • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
    • SÉPARATION ET RUPTURE DE PACS
    • ADOPTION
    • Changement de nom ou de prénom
    • MAJEURS PROTEGES
  • DROIT DU TRAVAIL
  • DROIT CIVIL
  • DROIT IMMOBILIER
  • HONORAIRES
  • Blog
  • Contact

Divorce

Home / DROIT DE LA FAMILLE / Divorce /
0
By admin
In Divorce, DROIT DE LA FAMILLE
Posted 23 novembre 2016

Le sort des biens communs des époux lors de l’ouverture d’une procédure collective contre l’un deux

Par un arrêt du 27 septembre 2016, rendu par sa Chambre commerciale, la Cour de cassation vient souligner l’importance de la chronologie des faits dans une procédure de divorce. En l’espèce, deux [...]

READ MORE
 Divorce par consentement mutuel
0
By admin
In Divorce, DROIT DE LA FAMILLE
Posted 23 juin 2015

Divorce par consentement mutuel

LES CONDITIONS Le divorce par consentement mutuel n’est possible que dans le cas où les époux sont d’accord à la fois sur le principe de  la rupture du mariage et sur ses conséquences. Il [...]

READ MORE
0
By admin
In Divorce, DROIT DE LA FAMILLE
Posted 29 juillet 2014

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Ce divorce est demandé unilatéralement par un des deux époux qui veut reprendre sa liberté dès lors qu’il y a eu une séparation de fait d’au moins deux ans. Custom essays writing

READ MORE
0
By admin
In Divorce, DROIT DE LA FAMILLE
Posted 29 juillet 2014

Le divorce par consentement mutuel

Dans ce cas, les époux sont d’accords sur le principe du divorce ainsi que ses conséquences. C’est le cas de divorce le plus simple et le plus courant. Les époux signeront une convention dans [...]

READ MORE
COORDONNEES
  • Me Audrey DUBOURDIEU
  • 300 rue du Clos de Viviers Espace Bocaud,
    34830 Jacou
  • 09 61 31 58 80 - 06 52 33 71 30
  • 04 99 66 35 46
  • adubourdieu.avocat@gmail.com
Plan
ACTUALITES
  • Amélioration de la protection sociale de la famille en cas de décès d’un non-salarié agricole
  • Du nouveau pour le conjoint collaborateur du chef d’entreprise
  • Non-représentation d’enfant : les allégations de violences doivent être vérifiées en amont
Conception et référencement réalisés par XtremWebSite Site internet sans engagement.
  • Mentions légales
  • Plan du site
Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt